Le diagnostic Carrez à la trappe ?

La ministre du Logement Sylvia Pinel, ainsi que le gouvernement, vont d’ici peu changer une des dispositions de la loi ALUR.

Mardi 22 juillet, ils ont obtenu la possibilité d’un amendement pour aménager certaines dispositions de cette loi, qui avaient par ailleurs été largement critiquées par les professionnels du secteur, dont le double mesurage, devenu obligatoire, lors d’une vente immobilière en copropriété, qui devrait donc passer « à la trappe ».

Double mesurage Carrez et Boutin

Dans la pratique, depuis le 26 juin 2014, le vendeur d’un lot ou d’une partie de ce lot, doit se soumettre au double mesurage (loi Carrez et loi Boutin). Ce double mesurage a souvent débouché vers des contestations et des litiges, c’est pour cela qu’il était bon de passer certaines dispositions de la loi ALUR en révision, afin d’arriver à un assemblage équilibré. Les professionnels du secteur immobilier, avaient d’ailleurs largement critiqué cette disposition contenue dans la loi ALUR.

Portrait de Didier Ninauve

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