TVA à 5,5 % pour les travaux en rénovation énergétique

La TVA réduite, votée mi-octobre à l'Assemblée nationale, sera effective en 2014 et portera sur 40 % des travaux de rénovation énergétique. Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, affirme cependant qu'elle sera élargie à d'autres secteurs liés au bâtiment.

TVA réduite pour les travaux en rénovation énergétique

Initialement, la TVA à 5,5 % ne concernait que les travaux relevant du Crédit d'impôt développement durable. Elle ne s'appliquait ainsi qu'aux appareils de régulation thermique, aux équipements de production énergétique, aux chaudières à condensation ou encore aux équipements destinés à la récupération ainsi qu'au traitement des eaux de pluie ou encore l'installation de nouvelles fenêtres. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) avec l'appui de Énergies et Avenir et d'autres associations professionnelles ont toutefois demandé à ce que cette mesure soit élargie aux travaux induits en rénovation énergétique. Ceux-ci portent sur les démarches destinées au renouvellement ou à l'installation de ces équipements. Depuis plusieurs semaines, on observait en effet un mécontentement du côté des artisans et des chefs d'entreprise indépendants face à la situation qui prévalait au sein de leur activité. Ils réclamaient ainsi un geste de la part du gouvernement, notamment à travers la manifestation nationale réalisée en septembre dernier et qui a vu la participation de près de 20 000 personnes. Le président de la Capeb du Languedoc-Roussilon, Patrick Issaly, avait même effectué une grève de la faim fin octobre pour attirer l'attention sur la crise que rencontre l'artisanat depuis 2 trimestres.

Relancer l'artisanat avec les aides de l'Etat pour les travaux de rénovation

Bien que l'application de la TVA à 5,5 % ait déjà été votée et soit en attente d'application, le ministre du Budget a récemment confirmé une mesure d'élargissement de cette décision à d'autres secteurs. Le gouvernement satisfait ainsi à la demande des artisans qui souhaitaient relancer leur activité dont la croissance était restée quasi nulle depuis plusieurs mois. Pour le ministre, toutes les mesures d'accompagnement possibles doivent être mises en place afin que le secteur du bâtiment ne soit pas trop affecté par la crise. L'artisanat dans le secteur du bâtiment emploie plus de 700 000 personnes réparties à travers 375 500 entreprises en France. Il génère un chiffre d'affaires de 77 milliards d'euros chaque année et l'élargissement de la TVA réduite permettrait de relancer cette activité. Le président de la Capeb a affirmé que cette mesure se présente comme un signal positif à destination des professionnels et des ménages. La Fédération française du bâtiment qui a annoncé la possibilité de disparition de  40 000 emplois dans le secteur, ne peut que se réjouir de cette décision, d’autant que la relance tant espérée par les professionnels de l'artisanat dans le bâtiment pourrait être effective à partir de 2014, lorsque la TVA élargie sera effectivement en vigueur.

Portrait de Didier Ninauve

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