Blog de Didier Ninauve

Le diagnostic immobilier DPE appliqué aux centres comerciaux

Le DPE joue un rôle décisif dans les ventes ou la mise en location des logements d'habitation. La réalisation de ce diagnostic s'étend aux bâtiments à usages commerciaux après la publication dans le JO de l'arrêté le 18-04-2012, énumérant les dispositions du DPE pour les centres commerciaux.

Nouvelles propositions pour améliorer la performance énergétique

Les acteurs du groupe « Garantie de performance énergétique » ont annoncé leurs propositions de garanties visant à améliorer le diagnostique de performance énergétique des immeubles dans un rapport officiel. Les détails.

Loi CARREZ : imperfections et corrections

D'après la loi Carrez, lors d'une vente d'un bien immobilier, le vendeur se doit d'établir un métrage des parties privatives dont la surface est supérieure à 8m2 et la hauteur dépasse 1,80 m. Le diagnostic immobilier Carrez est à insérer dans le contrat de vente et sert notamment à renseigner l'acheteur sur la superficie du ou des lots en question.

Stockage des résidus d'amiante dite inerte : infos et loi

La condamnation de la Cour de Justice de l'Union Européenne survenue en décembre 2011 au sujet du stockage des résidus d'amiante dite inerte a obligé les autorités françaises à revoir la législation concernant l'élimination de ce type de déchets. Ainsi, les textes du 12 mars 2012 ont pour objectif de rendre conforme la loi française envers les directives européennes.

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Quels sont vos diagnostics obligatoires