Blog de Didier Ninauve

Diagnostic de performance énergétique : Nouvelles lois d'encadrement du DPE

Sur la base des 6 mesures évoquées par la ministre de l'Écologie en septembre 2011, le DPE subira une nouvelle réforme d'ici la fin de l'année. Les autorités aspirent notamment à fiabiliser davantage les résultats des calculs effectués par les diagnostiqueurs.

Règlementation sur les projets d'aménagement et démolition : décret du 28 Février 2012

Tout nouveau projet d'aménagement ou de démolition doit désormais être conforme aux règlementations stipulées dans le décret du 28 février 2012. Les principales dispositions prises concernent essentiellement les demandes d'autorisations d'urbanisme sur les sites Natura 2000, les sites historiques, mais aussi les énergies renouvelables et le défrichement des forêts.

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