Diagnostic Amiante : tout savoir sur l'expertise amiante

Le diagnostic amiante fait partie des contrôles obligatoires réalisés avant la location ou la vente d’un bien immobilier. En quoi consiste-t-il ?

Les objectifs du diagnostic immobilier amiante

diagnostiqueur amimante Le diagnostic immobilier amiante consiste à mesurer le niveau de danger provoqué par l'amiante. Il est précisé par plusieurs décrets et arrêtés. En détail, le diagnostiqueur vise à détecter la présence des particules d'amiante libre dans certaines zones de la maison, comme dans les flocages, les faux plafonds, etc.

 

Il consiste également à contrôler les matériaux et éléments qui peuvent libérer des fibres d'amiante et s'assurer ainsi que le bâtiment n'a pas besoin de travaux supplémentaires pour sécuriser les habitants.

Le diagnostic amiante ne concerne pas les logements individuels sauf si ces derniers sont en vente ou bien en démolition. On effectue le diagnostic immobilier de routine sur les immeubles collectifs d'habitation qui ont été construits avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic amiante dans les parties privatives et communes

Toutes les parties privatives et communes doivent être diagnostiquées. La nature de l'analyse dépend du type du local : privatif ou commun, ainsi que de la période de construction de l'immeuble.

Pour les parties privatives, on analyse les faux plafonds des logements érigés avant le 1er juillet 1997 et les calorifugeages pour les immeubles construits avant le 29 juillet 1996. Pour les parties collectives de l'immeuble, le diagnostic est plus étendu, car il s'agit de repérer les éléments pouvant contenir de l'amiante lié, tel que les cloisons, les murs et dalles de sol.

Les poutres, conduits, gaines et planchers sont également analysés. En effet, ces matériaux peuvent provoquer une exposition aux particules dangereuses de l'amiante lors des travaux d'entretien et de maintenance. À la fin du diagnostic amiante, l'expert qui l'a réalisé doit constituer ce qu'on appelle DTA ou Dossier Technique Amiante.

Informations supplémentaires sur le diagnostic immobilier amiante

diagnostiquer amianteLe diagnostic amiante doit uniquement être confié à un organisme spécialisé agréé par l'État selon les dernières normes exigées par la loi en vigueur.

Les propriétaires de bâtiments sont contraints de réaliser ce diagnostic avant ou après la mise en vente et avant la démolition si tel est le cas. Plusieurs arrêtés déterminent l'importance et les modalités à suivre pour le diagnostic amiante.

Celui du 30 novembre 2009 renforce la nécessité d'une formation des experts, enrichi par la lettre du 23 février 2012.

La circulaire du 3 juin 2011 mentionne des corrections quant à la réalisation du diagnostic. Enfin, le GTNAF a résumé tous ces changements dans le rapport publié au mois de juin.

L'essentiel sur le DTA

  • Amiante :
    • État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits, figurant sur les listes réglementaires A, B ou C, contenant de l'amiante en fonction du cas de figure.
  • Immeuble :
    • Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et communes).
  • Quand ? :
    • Transaction : idéalement dès la mise en vente et au plus tard à la signature du compromis.
    • Location : diagnostic amiante parties privatives - obligatoire depuis le 01/01/2013.
    • Copropriété : avant le 01/01/2006 pour les parties à usage commun.
  • Validité :
    • 3 à 30 ans selon constatations et état de conservation.

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