Diagnostic d'installation intérieure en électricité

Depuis 2009, les installations électriques intérieures sont désormais soumises à un diagnostic au même titre que le plomb et les termites. Cette décision a été prise afin de minimiser les risques liés aux anomalies électriques.

Généralité sur le dispositif du diagnostic électrique

diagnostiqueur électricité Ce nouveau dispositif concerne, comme son nom l'indique, les installations électriques vieilles de plus de 15 ans.

Plus particulièrement, il s'adresse notamment au propriétaire-vendeur d'un bien immobilier et est à insérer dans la promesse de vente ou dans l'acte authentique.

D'une durée de validité de 3 ans, il est destiné à informer l'acquéreur du risque qu'il court et doit être établi par un diagnostiqueur confirmé, répondant aux exigences imposées par l'article L.271-6 du décret no 2008-384 du 22 avril 2008.

Dans le cas contraire, il ne sera pas valide. Par ailleurs, le diagnostic électricité est à la charge du vendeur, sans lequel ce dernier est tenu pour responsable en cas d'anomalie détectée.

Les points clés de la nouvelle loi sur le diagnostic immobilier électricité

D'après cette nouvelle loi adoptée en 2008, tout bien immobilier doit disposer d'un appareil de commande tel qu'un disjoncteur afin de minimiser les risques que peuvent provoquer les chocs électriques.

L'existence d'une prise de terre est également exigée par cette nouvelle réglementation. Pour les lieux humides comme les salles de bain ou les douches, le texte préconise le respect inconditionnel des articles relatifs à ces types de locaux, notamment la mise en place d'une liaison équipotentielle.

Par ailleurs, les installations électriques se doivent d'être immunisées contre les risques de surintensité, et de ce fait, comporter un dispositif de protection. Enfin, le dispositif interdit l'utilisation des appareils électriques non protégés et inadaptés.

La réalisation du diagnostic

Diagnostic immobilier électriqueD'après la norme expérimentale XP C 16-600 du mois d'août 2007, mis à jour en février 2011, ce nouveau type de diagnostic concerne aussi bien les appartements que les maisons.

Mis en vigueur depuis 1er janvier 2009, ce dispositif consiste en un contrôle général des installations électriques privatives, visibles et visitables des locaux. Ainsi, le diagnostic électricité ne nécessite pas un démontage des installations ou un déplacement des meubles et concerne uniquement les parties privatives.

En cas d'anomalie détectée, le propriétaire est tenu d'engager des travaux de rénovation afin de renforcer la sécurisation. Actuellement, d'après les statistiques, près des 90 % des immeubles et bâtiments français présentent des imperfections.

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