Diagnostic et prêt à taux zéro PTZ

Le nouveau prêt à taux zéro a été présenté par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, et sera effectif l’an prochain. Le nouveau PTZ + ou PTZ Plus sera universel, en effet il sera accessible à tous et sans conditions de revenus. En revanche, il sera réservé aux primo-accédants et le montant sera calculé en fonction de trois critères : d’abord la localisation géographique du bien selon le zonage A, B1, B2 et C, puis le caractère neuf ou ancien du bien, et enfin sa performance énergétique. Ce nouveau dispositif viendra aider les acquéreurs (primo-accédants) à concrétiser leur projet immobilier, en remplacera le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (ou crédit d’impôt TEPA), du Pass Foncier et des majorations du prêt à taux zéro dans neuf.

Cependant la grande nouveauté est surtout l’allongement possible du remboursement du PTZ+, en effet il sera possible de rembourser jusqu’à 30 ans au lieu de 8 actuellement. Le Calcul sera en fonction des revenus du ménage selon dix tranches et auquel sera appliqué un quotient familial. Autrement-dit, plus les revenus sont modestes, et plus le délai de remboursement et la durée du prêt seront longs. En résumé, il s’agira d’un calcul au cas par cas. Le montant et la durée du prêt seront toujours fonction du type de logement (neuf ou ancien), de la composition de la famille et des niveaux de revenus, et du lieu. Cependant, en tout état de cause, le montant du PTZ+ ne pourra dépasser 50 % du total des crédits souscrits par l’acquéreur.

Une calculette et un simulateur en ligne sont présents sur le site du Ministère.

PTZ PLUS ANCIEN

    
PTZ + ANCIENPerformance
énergétique
Performance
énergétique
  
= A, B, C ou D= E, F ou G  
Toutes zones20 %10 %  
     
Plafonds des opérationsZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne124 00093 00086 00079 000
2 personnes174 000130 000120 000111 000
3 personnes211 000158 000146 000134 000
4 personnes248 000186 000172 000158 000
5 personnes et +285 000214 000198 000182 000
     

MONTANT DU PTZ PLUS

   
     
A, B, C ou DZone AZone B1>Zone B2Zone C
1 personne24 80018 60017 20015 800
2 personnes34 80026 00024 00022 200
3 personnes42 20031 60029 20026 800
4 personnes49 60037 20034 40031 600
5 personnes et +57 00042 80039 60036 400
     

MONTANT DU PTZ PLUS

   
     
E, F ou GZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne12 4009 3008 6007 900
2 personnes17 40013 00012 00011 100
3 personnes21 10015 80014 60013 400
4 personnes24 80018 60017 20015 800
5 personnes et +28 50021 40019 80018 200
     
     

PTZ Plus NEUF

    
     
 NEUF BBCNEUF non BBC  
Zone A40 %30 %  
Zone B135 %25 %  
Zone B230 %20 %  
Zone C20 %15 %  
Plafonds des opérations

Zone A

Zone B1Zone B2Zone C
1 personne156 000117 00086 00079 000
2 personnes218 000164 000120 000111 000
3 personnes265 000199 000146 000134 000
4 personnes312 000234 000172 000158 000
5 personnes et +359 000269 000198 000182 000
     

MONTANT DU PTZ PLUS

   
     

NEUF BBC

Zone A

Zone B1Zone B2Zone C
1 personne62 40040 95025 80015 800
2 personnes87 20057 40036 00022 200
3 personnes106 00069 65043 80026 800
4 personnes124 80081 90051 60031 600
5 personnes et +143 60094 15059 40036 400
     
NEUF non BBCZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne46 80029 25017 20011 850
2 personnes65 40041 00024 00016 650
3 personnes79 50049 75029 20020 100
4 personnes93 60058 50034 40023 700
5 personnes et +107 70067 25039 60027 300

Le prêt à Taux Zéro (Dispositif actuel)

Depuis le 1er février 2005, le prêt à taux zéro s’applique, sous certaines conditions de revenus pour l’acquisition des logements anciens et sans conditions de travaux. Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques. Il a pour but de faciliter l’accession à la propriété, et ne peut concerner qu’un premier achat en résidence principale.

Les critères indispensables pour l’obtention du prêt à taux zéro

Lors de votre acquisition votre logement, de plus de 20 ans doit répondre aux normes minimales de surface et d’habitabilité définies par le décret n°2005-69 du 31/01/2005. Pour tout bien achevé depuis plus de 20 ans, un PTZ est nécessaire. Pour bénéficier de ce prêt, il faut obligatoirement :

  • acquérir un bien en résidence principale
  • être une personne physique
  • être primo accédant (c’est à dire acquérir un premier logement)
  • être aussi au-dessous du plafond des revenus fiscaux qui sont prévu par la loi. Ce plafond dépend essentiellement de la zone géographique et du nombre de personnes dans votre foyer.

Selon ces critères, le PTZ varie de 23 688 euros à 64 875 euros.

Un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d’habitabilité doit être établi par un professionnel ou expert de l’immobilier. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l’octroi du prêt à taux 0% est subordonné à leur réalisation.

Les points de contrôle du diagnostic à taux zéro

Le diagnostic immobilier ou diagnostic PTZ, s’axe sur plusieurs points de contrôle, en vue de l’obtention d’un prêt à taux zéro, parmi lesquels : Le diagnostic prêt à taux zéro, ou certificat d’habitabilité, s’organise autour de 26 points de contrôle, dont :

  • l’état des parties communes
  • l’état des canalisations
  • l’étanchéité des sols, murs et plafonds
  • le système de chauffage
  • les dimensions du logement
  • les installations de cuisine
  • les ouvertures et la ventilation
  • les installations concernant le gaz et l’électricité…

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