Amiante

Stockage des résidus d'amiante dite inerte : infos et loi

La condamnation de la Cour de Justice de l'Union Européenne survenue en décembre 2011 au sujet du stockage des résidus d'amiante dite inerte a obligé les autorités françaises à revoir la législation concernant l'élimination de ce type de déchets. Ainsi, les textes du 12 mars 2012 ont pour objectif de rendre conforme la loi française envers les directives européennes.

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